Le CPM est reconnu par l’ONE en tant qu’organisme de garde. Ceci permet aux responsables de l’enfant de bénéficier d’une déduction fiscale qui s’élève à 45% des frais de garde de l’enfant de moins de 14 ans.
Pour l’exercice d’imposition 2024 (revenus de 2023), le montant maximal déductible pour les contribuables s’élève à 14 € par jour de garde et par enfant.
La réalité et le montant des dépenses doivent être justifiés au moyen de documents probants. Depuis l’année de revenus 2022, les organismes de garde doivent communiquer les données de l’attestation à l’administration fiscale par voie électronique (Belcotax On Web) tout en continuant à remettre l’attestation complétée aux parents.
Les parents ayant communiqué les informations correctes trouveront les dépenses directement dans leur déclaration d’impôts. Vous pourrez également télécharger l’attestation en cliquant sur les liens ci-dessous.
Cette attestation est à tenir à disposition de l’administration fiscale en cas de contrôle éventuel.
Attention que l’outil du SPF Finances contrôle et rejette automatiquement les informations erronées telles qu’une erreur dans le numéro de registre national, la date de naissance, une inversion dans le responsable légal de l’enfant ou une erreur dans ses coordonnées légales, etc. Certaines attestations ont été générées mais n’ont pas été validées par Belcotax On Web. Nous vous conseillons de vérifier la présence du montant lors du remplissage de votre déclaration d’impôts.
Pour les inscriptions aux stages et aux cours à l’année à venir, nous vous demandons de veiller à compléter avec précision toutes les informations concernant l’enfant et son responsable légal.
TÉLÉCHARGEMENTS:
Stages de vacances : https://cpmons.be/attestations-stages/
Cours à l’année: https://cpmons.be/attestations-annee/
Nous restons à votre entière disposition.
